Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.eco-carburants.fr les présentes mentions légales.
Le site « www.eco-carburants.fr » est accessible à l’adresse suivante : www.eco-carburants.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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Préambule
Le site « www.eco-carburants.fr » diffuse des informations de prix et adresse de stations-services et de carburants provenant du ministère des transports, UNIFYPIXELS, l’éditeur du site et « www.eco-carburants.fr » le site affichants ces informations ne seraient être tenus responsable d’affichage des prix erronées, ou de mauvaises adresses ou services, l’utilisateur doit avant de faire le plein vérifier la nature du carburant et le prix affiché à la pompe, UNIFYPIXELS et eco-carburants.fr ne saurais être tenus responsable des erreurs de l’utilisateur et éventuels dommages matériels ou corporels.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.eco-carburants.fr est édité par l'entreprise UNIFYPIXELS, EURL au capital de 100,00 euros.
- Siège social : 1 route le Grand moustoir, 56890 Plescop.
- Immatriculation : 902 283 548 R.C.S. Vannes.
- Contact : contact@eco-carburants.fr | 06 87 25 69 43.
- Responsable éditorial & Directeur de publication : Fabrice Vermeulen
- Hébergeur du site : Render Services, Inc., 525 Brannan Street Ste 300, San Francisco CA 94107, USA.
- Base de données : Les données sont opérées par Supabase Inc. et hébergées sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS) dans la région eu-west-1 ( Irlande).
- Conformité territoriale : Cette architecture garantit que l'ensemble des données personnelles et opérationnelles restent stockées
Le site
www.eco-carburants.fr limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire :
- Nature des données : La collecte est essentiellement constituée de cookies publicitaires destinés à l'affichage de messages promotionnels ciblés.
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www.eco-carburants.fr est strictement encadrée :
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5.1. Exactitude des informations et données publiques Le site diffuse des prix et des localisations de stations-services issus de données publiques officielles (Ministère des Transports / Open Data). Bien que nous captions ces flux avec soin, UNIFYPIXELS ne peut garantir l'absence d'erreurs, de délais de mise à jour ou d'omissions techniques.
Avertissement : Les informations sont fournies à titre indicatif. L’utilisateur doit impérativement vérifier le prix affiché directement à la pompe avant de procéder à toute transaction. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de disparité entre le prix affiché sur le site et le prix réel pratiqué.
5.2. Propriété intellectuelle et signes distinctifs Contenu de l’Éditeur : Sauf mention contraire, tous les éléments originaux du site (structure, textes, graphismes, icônes, logo UNIFYPIXELS) sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
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