CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
PRÉAMBULE
Le site « www.eco-carburants.fr » est une plateforme d'information diffusant les prix et adresses des stations-services. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout internaute, désigné comme « Utilisateur ».
ARTICLE 1 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
Accessibilité : Le site est par principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
Usage : L'accès au site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel.
Interdictions : L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les données du site à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ ET FIABILITÉ DES DONNÉES
Source : Les informations proviennent du ministère des transports.
Nature des données : Les prix et services sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Vérification : Il incombe à l'Utilisateur de vérifier le prix affiché à la pompe et la nature du carburant avant de faire le plein. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs d'affichage ou des dommages résultant d'une information inexacte provenant des sources publiques.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu présent sur le site (graphismes, images, textes, logos, etc.) est la propriété exclusive de la société UNIFYPIXELS, hors contenus appartenant à des partenaires et marques identifiés. Toute reproduction ou modification, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – SÉCURITÉ ET LIENS HYPERTEXTES
Équipement : L'Utilisateur est responsable de son matériel de connexion et doit prendre les mesures appropriées pour protéger ses données contre les virus. L'usage d'un navigateur moderne et mis à jour est recommandé.
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ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des traceurs (cookies), l'Utilisateur est invité à se référer aux sections dédiées dans nos Mentions Légales.
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.